Règlements municipaux

Règlement 114 : Amendant l’article 4 du règlement 89

Règlement 157 : Contituant un comité consultatif d’urbanisme

Règlement 158 & 260 : Sur les dérogations mineures au règlement d’urbanisme

Règlement 194 : Autorisant une entente par délégation de compétence à la m.r.c. De d’autray pour appels d’offre recyclage

Règlement 213 : Entente m.r.c. Urbanisme et environnement

Règlement 240 : Autorisant entente m.r.c. Compétence pour cour municipale

Règlement 247 : Amendant le règlement 240 de la cour municipale

Règlement 253 : Fixant une autre heure pour les sessions ordinaires du conseil

Règlement 293 : Déléguant au secrétaire trésorier le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats

Règlement 318 : Décrétant les regles de contrôles et de suivi budgétaires

Règlement 338 : Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2010 et les conditions de leur perception

Règlement 346 : Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2011 et les conditions de leur perception

Règlement 348 : Concernant sécurité, paix et ordre dans les endroits publics

Règlement 349 : Relatif au colportage

Règlement 350 : Concernant les systemes d’alarme

Règlement 353-2 : Code d’éthique et de déontologie des élus révisé

Règlement 361 : Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2013 et les conditions de leur perception

Règlement 366 : Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2014 et les conditions de leur perception

Règlement 369 : Abrogeant le règlement numéro 259 et édictant de nouvelles dispositions concernant la garde des chiens

Règlement 371 : Amendant le règlement 293 déléguant au secrétaire trésorier le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats

Règlement 378 : Portant sur la rémunération des élus et le remboursement de dépense

Règlement 380 : Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2015 et les conditions de leur perception

Règlement 381 : Concernant les nuisances et qui abroge les règlement numéro #363 et #347

Règlement 384 : Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2016 et les conditions de leur perception

Règlement 384-1 : Modifiant le règlement numéro 384 1 2015 ayant pour effet de modifier l’article 11 (frais postaux)

Règlement 389 : Relatif à la garde des poules en milieu urbain 2016 en vigueur

Règlement 390 : Décrétant le taux de taxes et les tarifications de certains services pour l’exercice financier 2017 2016

Règlement 392 : Tarifs et modalités locaux municipaux 2017- EN VIGUEUR

Règlement 392-1 : Modifiant le règlement # 392 tarifs et modalités locaux municipaux 2017 EN VIGUEUR

Règlement 392-2 : Modifiant le règlement # 392 tarifs et modalités locaux municipaux 2018 EN VIGUEUR

Règlement 393 : Tarification d’annonces publicitaires dans le journal Le Norbertois

Règlement 395 : Entérinant des travaux de vidange des boues de l’étang aéré 2017- EN VIGUEUR

Règlement 396 : Déléguant le pouvoir de former un comité de sélection 2017- EN VIGUEUR

Règlement 397 : Ayant pour objet l’amendement du règlement # 393 afin de permettre l’annonce des cours offerts dans les locaux de la municipalité 2017- EN VIGUEUR

Règlement 398 : Décrétant le taux de taxes et les tarifications de certains services pour l’exercice financier 2018 2017- EN VIGUEUR

Règlement 399 : Pour céer un fonds de roulement 2017- EN VIGUEUR

Règlement 401 : Emprunt décrétant une dépense de 2 012 480$-EN VIGUEUR

Règlement 402 :  Règlement permettant la circulation des véhicules tout- terrain sur les chemins municipaux -EN VIGUEUR

Règlement 403:  Règlement relatif au stationnement et à la circulation

Règlement 404:  Règlement fixant les frais de déplacements des élus et employés

Règlement 369-1: Modifiant le règlement 369, concernant la garde des chiens

Dernières nouvelles

  • PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-NORBERT M.R.C. DE D’AUTRAY   Par courriel                                                           Monsieur Michel Lafontaine Monsieur Michel Fafard Monsieur Jacques Boisvert Madame Hélène Houde Madame Lise L’Heureux Monsieur Cédric St-Amand Monsieur Patrick Pilon   AVIS DE CONVOCATION AVIS vous est par les présentes donné par la......

  • Le conseil municipal invite la population norbertoise à une rencontre citoyenne qui se tiendra le dimanche 13 janvier 2019 vers midi à la salle Jean-Pierre Ferland. Lors de cette rencontre, il y aura au menu, différentes soupes ainsi qu’une variété de desserts, le tout préparé......

  • Chers concitoyens, chères concitoyennes, Ce mois-ci le mot du Maire sera bref puisque lors de notre séance du 12 novembre dernier il a été question d’administration interne et générale. Le conseil a adopté un règlement no 403 pour uniformiser les règles de stationnement et de......