Règlement adopté 410- Règlement régissant les séances du conseilRèglement adopté 410- Règlement régissant les séances du conseil

Règlements municipaux

Veillez noter que tous ces règlements sont disponibles pour consultation à notre bureau municipal.

Règlement 114 : Amendant l’article 4 du règlement 89

Règlement 157 : Contituant un comité consultatif d’urbanisme

Règlement 158 & 260 : Sur les dérogations mineures au règlement d’urbanisme

Règlement 169 : Autorisant à souffler la neige sur les terrains des propriétaires riverains

Règlement 169-1 : Amendant l’article 2 au règlement 169

Règlement 194 : Autorisant une entente par délégation de compétence à la m.r.c. De d’autray pour appels d’offre recyclage

Règlement 213 : Entente m.r.c. Urbanisme et environnement

Règlement 240 : Autorisant entente m.r.c. Compétence pour cour municipale

Règlement 247 : Amendant le règlement 240 de la cour municipale

Règlement 253 : Fixant une autre heure pour les sessions ordinaires du conseil

Règlement 293 : Déléguant au secrétaire trésorier le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats

Règlement 318 : Décrétant les regles de contrôles et de suivi budgétaires

Règlement 338 : Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2010 et les conditions de leur perception

Règlement 346 : Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2011 et les conditions de leur perception

Règlement 348 : Concernant sécurité, paix et ordre dans les endroits publics

Règlement 349 : Relatif au colportage

Règlement 350 : Concernant les systemes d’alarme

Règlement 353-2 : Code d’éthique et de déontologie des élus révisé

Règlement 361 : Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2013 et les conditions de leur perception

Règlement 366 : Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2014 et les conditions de leur perception

Règlement 369 : Abrogeant le règlement numéro 259 et édictant de nouvelles dispositions concernant la garde des chiens

Règlement 371 : Amendant le règlement 293 déléguant au secrétaire trésorier le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats

Règlement 378 : Portant sur la rémunération des élus et le remboursement de dépense

Règlement 380 : Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2015 et les conditions de leur perception

Règlement 381 : Concernant les nuisances et qui abroge les règlement numéro #363 et #347

Règlement 384 : Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2016 et les conditions de leur perception

Règlement 384-1 : Modifiant le règlement numéro 384 1 2015 ayant pour effet de modifier l’article 11 (frais postaux)

Règlement 389 : Relatif à la garde des poules en milieu urbain 2016 en vigueur

Règlement 390 : Décrétant le taux de taxes et les tarifications de certains services pour l’exercice financier 2017 2016

Règlement 392 : Tarifs et modalités locaux municipaux 2017

Règlement 392-1 : Modifiant le règlement # 392 tarifs et modalités locaux municipaux 2017

Règlement 392-2 : Modifiant le règlement # 392 tarifs et modalités locaux municipaux 2018

Règlement 393 : Tarification d’annonces publicitaires dans le journal Le Norbertois

Règlement 395 : Entérinant des travaux de vidange des boues de l’étang aéré 2017

Règlement 396 : Déléguant le pouvoir de former un comité de sélection 2017

Règlement 397 : Ayant pour objet l’amendement du règlement # 393 afin de permettre l’annonce des cours offerts dans les locaux de la municipalité 2017

Règlement 398 : Décrétant le taux de taxes et les tarifications de certains services pour l’exercice financier 2018 2017

Règlement 399 : Pour créer un fonds de roulement 2017

Règlement 401 : Emprunt décrétant une dépense de 2 012 480$

Règlement 402 :  Règlement permettant la circulation des véhicules tout- terrain sur les chemins municipaux

Règlement 403:  Règlement relatif au stationnement et à la circulation

Règlement 404 -Frais de déplacement pour élus et employés

Règlement 405-1:  Modifiant le règlement 405, article 6, sur la vidange de fosses septiques

Règlement 407- Règlement  déléguant au secrétaire-trésorier le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats

Règlement 369-1: Modifiant le règlement 369, concernant la garde des chiens

Règlement 408- Sur la vidange de fosses septiques

Règlement 409 qui abroge le règlement no 406 sur la gestion contractuelle

Règlement adopté 350-1- Fausses alarme

Règlement adopté 410- Règlement régissant les séances du conseil

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