Règlement 114 : Amendant l’article 4 du règlement 89
Règlement 157 : Contituant un comité consultatif d’urbanisme
Règlement 158 & 260 : Sur les dérogations mineures au règlement d’urbanisme
Règlement 194 : Autorisant une entente par délégation de compétence à la m.r.c. De d’autray pour appels d’offre recyclage
Règlement 213 : Entente m.r.c. Urbanisme et environnement
Règlement 240 : Autorisant entente m.r.c. Compétence pour cour municipale
Règlement 247 : Amendant le règlement 240 de la cour municipale
Règlement 253 : Fixant une autre heure pour les sessions ordinaires du conseil
Règlement 293 : Déléguant au secrétaire trésorier le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats
Règlement 318 : Décrétant les regles de contrôles et de suivi budgétaires
Règlement 338 : Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2010 et les conditions de leur perception
Règlement 346 : Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2011 et les conditions de leur perception
Règlement 348 : Concernant sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
Règlement 349 : Relatif au colportage
Règlement 350 : Concernant les systemes d’alarme
Règlement 353-2 : Code d’éthique et de déontologie des élus révisé
Règlement 361 : Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2013 et les conditions de leur perception
Règlement 366 : Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2014 et les conditions de leur perception
Règlement 369 : Abrogeant le règlement numéro 259 et édictant de nouvelles dispositions concernant la garde des chiens
Règlement 371 : Amendant le règlement 293 déléguant au secrétaire trésorier le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats
Règlement 378 : Portant sur la rémunération des élus et le remboursement de dépense
Règlement 380 : Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2015 et les conditions de leur perception
Règlement 381 : Concernant les nuisances et qui abroge les règlement numéro #363 et #347
Règlement 384 : Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2016 et les conditions de leur perception
Règlement 384-1 : Modifiant le règlement numéro 384 1 2015 ayant pour effet de modifier l’article 11 (frais postaux)
Règlement 389 : Relatif à la garde des poules en milieu urbain 2016 en vigueur
Règlement 390 : Décrétant le taux de taxes et les tarifications de certains services pour l’exercice financier 2017 2016
Règlement 392 : Tarifs et modalités locaux municipaux 2017- EN VIGUEUR
Règlement 392-1 : Modifiant le règlement # 392 tarifs et modalités locaux municipaux 2017 EN VIGUEUR
Règlement 392-2 : Modifiant le règlement # 392 tarifs et modalités locaux municipaux 2018 EN VIGUEUR
Règlement 393 : Tarification d’annonces publicitaires dans le journal Le Norbertois
Règlement 395 : Entérinant des travaux de vidange des boues de l’étang aéré 2017- EN VIGUEUR
Règlement 396 : Déléguant le pouvoir de former un comité de sélection 2017- EN VIGUEUR
Règlement 397 : Ayant pour objet l’amendement du règlement # 393 afin de permettre l’annonce des cours offerts dans les locaux de la municipalité 2017- EN VIGUEUR
Règlement 398 : Décrétant le taux de taxes et les tarifications de certains services pour l’exercice financier 2018 2017- EN VIGUEUR
Règlement 399 : Pour créer un fonds de roulement 2017- EN VIGUEUR
Règlement 401 : Emprunt décrétant une dépense de 2 012 480$-EN VIGUEUR
Règlement 402 : Règlement permettant la circulation des véhicules tout- terrain sur les chemins municipaux -EN VIGUEUR
Règlement 403: Règlement relatif au stationnement et à la circulation
Règlement 404 -Frais de déplacement pour élus et employés
Règlement 369-1: Modifiant le règlement 369, concernant la garde des chiens
Règlement 399-1 Augmentation du fonds de roulement
Règlement 405 Décrétant le taux de taxes 2019
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