Avis publics

Les avis publics

Au terme de la période pour le dépôt de déclaration de candidatures, un scrutin sera tenu le 5 novembre (5 postes sur 7). L’avis de révision peut être consulté ici: SM-15-Avis de révision- Numérisé

Au terme de la période pour le dépôt de déclaration de candidatures, un scrutin sera tenu le 5 novembre (5 postes sur 7). L’avis de révision peut être consulté ici: Au terme de la période pour le dépôt de déclaration de candidatures, un scrutin sera tenu le 5 novembre (5 postes sur 7). L’avis de révision peut être consulté ici: SM-15-Avis de révision- Numérisé

Le conseil municipal de la municipalité de Saint-Norbert, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, statuera le lundi 14 novembre à 20 h 00 à la salle du conseil de l’hôtel de ville de la municipalité de Saint-Norbert, sur la demande de dérogation mineure relative à l’immeuble suivant : Propriété située au 1371, Rang Nord Municipalité de Saint-Norbert La dérogation mineure DM-2016-02 aurait pour effet d’autoriser le lotissement de deux lots dans le but de former un lot distinct d’une superficie d’un demi-hectare pour un droit résidentiel reconnu, sur le lot 3 452 714, rang Nord en zone AC. Le projet de lotissement, tel qu’apparaissant sur le plan projet d’implantation préparé par M. Benoit Neveu, a.-g., prévoit un lot dont le frontage seraient de 7,99 mètres, et ce, malgré l’article 4.1 du règlement de lotissement 132 de la municipalité de Saint-Norbert qui stipule qu’un frontage minimal de 50 mètres est requis. Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil relativement à cette demande doit se présenter le lundi 14 novembre 2016 à 20 h 00 à la salle du conseil municipal située au 4, rue Laporte à Saint-Norbert. Donné à Saint-Norbert, ce 12 octobre 2016.   Lorraine Gamelin,  directrice générale, secrétaire trésorière par intérim

Le conseil municipal de la municipalité de Saint-Norbert, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, statuera le lundi 14 novembre à 20 h 00 à la salle du conseil de l’hôtel de ville de la municipalité de Saint-Norbert, sur la demande de dérogation mineure relative à l’immeuble suivant : Municipalité de Saint-Norbert La dérogation mineure DM-2016-02 aurait pour effet d’autoriser le lotissement de deux lots dans le but de former un lot distinct d’une superficie d’un demi-hectare pour un droit résidentiel reconnu, sur le lot 3 452 714, rang Nord en zone AC. Le projet de lotissement, tel qu’apparaissant sur le plan projet d’implantation préparé par M. Benoit Neveu, a.-g., prévoit un lot dont le frontage seraient de 7,99 mètres, et ce, malgré l’article 4.1 du règlement de lotissement 132 de la municipalité de Saint-Norbert qui stipule qu’un frontage minimal de 50 mètres est requis. Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil relativement à cette demande doit se présenter le lundi 14 novembre 2016 à 20 h 00 à la salle du conseil municipal située au 4, rue Laporte à Saint-Norbert. Donné à Saint-Norbert, ce 12 octobre 2016.   Lorraine Gamelin,  directrice générale, secrétaire trésorière par intérimPropriété située au 1371 rang Nord…

AVISPUBLICROLE2017

AVISPUBLICROLE2017EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, Lorraine Gamelin directrice générale/secrétaire trésorière…

ASSEMBLÉES DE CONSULTATION PUBLIQUE PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MRC DE D’AUTRAY  AVIS est donné que trois assemblées de consultation publique sur le Projet de plan de gestion des matières résiduelles de la Municipalité régionale de comté de D’Autray adopté le 7 octobre 2015 conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement, se tiendront comme suit :  
1re assemblée PÔLE BRANDON 2e assemblée PÔLE LAVALTRIE-LANORAIE 3e assemblée PÔLE BERTHIER
Date : Jeudi 28 avril 2016 Heure : 19 h Lieu : Salle communautaire de           Saint-Gabriel-de-Brandon Adresse : 5111, chemin du Lac Date : Jeudi 5 mai 2016 Heure : 19 h Lieu : Salle communautaire de            Lavaltrie Adresse : 49, chemin Lavaltrie Date : Lundi 9 mai 2016 Heure : 19 h Lieu : Salle des maires à            Berthierville Adresse : 550, rue De Montcalm
  Ces assemblées de consultation publique seront présidées par une commission formée de représentants de différents milieux (affaires, syndical, sociocommunautaire et protection de l’environnement) ayant pour objet de fournir l’information nécessaire à la compréhension du projet de Plan de gestion des matières résiduelles et de permettre aux citoyens, groupes et organismes d’être entendus sur le sujet. Il sera possible de commenter le projet de Plan de gestion des matières résiduelles lors des consultations publiques et/ou de déposer un mémoire aux bureaux de la MRC de D’Autray située au 550, rue De Montcalm à Berthierville, par courriel ou lors des consultations publiques jusqu’au 9 mai 2016. Le projet de Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de D’Autray peut être consulté au bureau de la MRC de D’Autray et au bureau de chacune des municipalités membres de la MRC durant les heures normales d’ouverture. Il peut également être consulté sur le site Web de la MRC au www.mrcautray.qc.ca  . Pour plus d’information, veuillez communiquer avec madame Manon Dépelteau, au 450-836-7007, poste 2531 ou par courriel : mdepelteau@mrcautray.qc.ca .

SOMMAIRE DU PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MRC DE D’AUTRAY

Le contenu du projet de PGMR (2016-2021) de la MRC de D’Autray respecte les éléments prévus par la Loi sur la qualité de l’environnement et cadre avec les orientations et objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et de son Plan d’action quinquennal en vigueur. Les quinze municipalités locales de la MRC de D’Autray sont visées par le projet de PGMR qui contient : une description du territoire, la répartition des responsabilités, un recensement des organismes et entreprises œuvrant dans le secteur des matières résiduelles et des installations existantes, un inventaire des matières résiduelles générées par les différents secteurs, ainsi qu’un plan d’action, un calendrier et un budget de mise en œuvre. Le projet de PGMR de la MRC de D’Autray prévoit la mise en place de la collecte des matières organiques et la distribution de composteurs domestiques pour toutes les municipalités locales de la MRC. Parallèlement à l’implantation de cette collecte, la MRC souhaite favoriser la valorisation régionale des matières organiques et des boues municipales recueillies sur son territoire. La sensibilisation, la communication, la caractérisation des matières résiduelles provenant des industries, commerces et institutions (ICI) et l’implantation d’un nouvel écocentre sont également des éléments importants du plan d’action du projet de PGMR.
ASSEMBLÉES DE CONSULTATION PUBLIQUE PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MRC DE D’AUTRAY  AVIS est donné que trois assemblées de consultation publique sur le Projet de plan de gestion des matières résiduelles de la Municipalité régionale de comté de D’Autray adopté le 7 octobre 2015 conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement, se tiendront comme suit :  
1re assemblée PÔLE BRANDON 2e assemblée PÔLE LAVALTRIE-LANORAIE 3e assemblée PÔLE BERTHIER
Date : Jeudi 28 avril 2016 Heure : 19 h Lieu : Salle communautaire de           Saint-Gabriel-de-Brandon Adresse : 5111, chemin du Lac Date : Jeudi 5 mai 2016 Heure : 19 h Lieu : Salle communautaire de            Lavaltrie Adresse : 49, chemin Lavaltrie Date : Lundi 9 mai 2016 Heure : 19 h Lieu : Salle des maires à            Berthierville Adresse : 550, rue De Montcalm
  Ces assemblées de consultation publique seront présidées par une commission formée de représentants de différents milieux (affaires, syndical, sociocommunautaire et protection de l’environnement) ayant pour objet de fournir l’information nécessaire à la compréhension du projet de Plan de gestion des matières résiduelles et de permettre aux citoyens, groupes et organismes d’être entendus sur le sujet. Il sera possible de commenter le projet de Plan de gestion des matières résiduelles lors des consultations publiques et/ou de déposer un mémoire aux bureaux de la MRC de D’Autray située au 550, rue De Montcalm à Berthierville, par courriel ou lors des consultations publiques jusqu’au 9 mai 2016. Le projet de Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC de D’Autray peut être consulté au bureau de la MRC de D’Autray et au bureau de chacune des municipalités membres de la MRC durant les heures normales d’ouverture. Il peut également être consulté sur le site Web de la MRC au  . Pour plus d’information, veuillez communiquer avec madame Manon Dépelteau, au 450-836-7007, poste 2531 ou par courriel : mdepelteau@mrcautray.qc.ca .

SOMMAIRE DU PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MRC DE D’AUTRAY

Le contenu du projet de PGMR (2016-2021) de la MRC de D’Autray respecte les éléments prévus par la Loi sur la qualité de l’environnement et cadre avec les orientations et objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et de son Plan d’action quinquennal en vigueur. Les quinze municipalités locales de la MRC de D’Autray sont visées par le projet de PGMR qui contient : une description du territoire, la répartition des responsabilités, un recensement des organismes et entreprises œuvrant dans le secteur des matières résiduelles et des installations existantes, un inventaire des matières résiduelles générées par les différents secteurs, ainsi qu’un plan d’action, un calendrier et un budget de mise en œuvre. Le projet de PGMR de la MRC de D’Autray prévoit la mise en place de la collecte des matières organiques et la distribution de composteurs domestiques pour toutes les municipalités locales de la MRC. Parallèlement à l’implantation de cette collecte, la MRC souhaite favoriser la valorisation régionale des matières organiques et des boues municipales recueillies sur son territoire. La sensibilisation, la communication, la caractérisation des matières résiduelles provenant des industries, commerces et institutions (ICI) et l’implantation d’un nouvel écocentre sont également des éléments importants du plan d’action du projet de PGMR.PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MRC DE D’AUTRAY

AVIS  est,  par les présentes, donné aux électeurs de la municipalité de Saint-Norbert, par Jean-François Lévis, président d’élection, que : 1.   Le poste suivant est ouvert aux candidatures : poste de conseiller numéro 2 2.   Toute  déclaration de candidature à ce poste devra être produite au bureau du président d’élection pour recevoir les déclarations de candidature, le cas échéant, aux jours et aux heures suivantes : Du 8 au 22 janvier 2016 Lundi         de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 Mardi         de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 Mercredi    de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 Jeudi         de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 À noter : le vendredi 22 janvier 2016, le bureau sera ouvert de 9 h à 16 h 30 de façon continue. 3.  Si plus d’un candidat pose sa candidature: Un scrutin sera tenu le dimanche 21 février 2016 de 10 h à 20 h   Et  un vote par anticipation sera tenu le dimanche 14 février 2016 de 12 h à 20 h 4.  J’ai  nommé pour agir à titre de secrétaire d’élection :  madame Johanne Sicard 5.  Vous pouvez me joindre à l’adresse et au numéro de téléphone suivants :   4,  rue Laporte, Saint-Norbert, QC   J0K 3C0 Tél : 450-836-4700   poste 5320

 est,  par les présentes, donné aux électeurs de la municipalité de Saint-Norbert, par Jean-François Lévis, président d’élection, que : 1.   Le poste suivant est ouvert aux candidatures : poste de conseiller numéro 2 2.   Toute  déclaration de candidature à ce poste devra être produite au bureau du président d’élection pour recevoir les déclarations de candidature, le cas échéant, aux jours et aux heures suivantes : Du 8 au 22 janvier 2016 Lundi         de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 Mardi         de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 Mercredi    de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 Jeudi         de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30 À noter : le vendredi 22 janvier 2016, le bureau sera ouvert de 9 h à 16 h 30 de façon continue. 3.  Si plus d’un candidat pose sa candidature: Un scrutin sera tenu le dimanche 21 février 2016 de 10 h à 20 h   Et  un vote par anticipation sera tenu le dimanche 14 février 2016 de 12 h à 20 h 4.  J’ai  nommé pour agir à titre de secrétaire d’élection :  madame Johanne Sicard 5.  Vous pouvez me joindre à l’adresse et au numéro de téléphone suivants :   4,  rue Laporte, Saint-Norbert, QC   J0K 3C0 Tél : 450-836-4700   poste 5320conseiller(ère) au poste numéro 2

Lors de la séance du 14 décembre 2015, les membres du conseil ont adopté le règlement #382-2-2015, fixant la vitesse maximale sur la rue Huguette à 30 km/heure. Également, lors de la séance du 14 décembre 2015,  les membres du conseil ont adopté le règlement #384-1-2015, décrétant le taux de taxe et les tarifications de certains services pour l’exercice financier 2016.

L.Lors de la séance…

Lors de la séance du 9 novembre  2015, les membres du conseil ont adopté le règlement #383-1-2015, modifiant le règlement administratif#135 .  En effet les demandes de permis pour installation septique sont passées de 75.00$ à 25.00$.

L.Lors de la séance du 9 novembre  2015, les membres du conseil ont adopté le règlement #383-1-2015, modifiant le règlement administratif#135 .  En effet les demandes de permis pour installation septique sont passées de 75.00$ à 25.00$.

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ , par la directrice générale/secrétaire-trésorière, Lucie Poulette, QUE Le conseil municipal a adopté à sa séance extraordinaire du conseil tenue le 17 août 2015, le règlement 381-1-2015 abrogeant les règlements numéros 347 et 363 relatif aux nuisances. Le règlement est disponible au bureau municipal pour consultation. Donné à Saint-Norbert, ce 19e jour du mois d’août 2015. Lucie Poulette Directrice générale/secrétaire-trésorière

EeEST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ , par la directrice générale/secrétaire-trésorière, Lucie Poulette, QUE Le conseil municipal a adopté à sa séance extraordinaire du conseil tenue le 17 août 2015, le règlement 381-1-2015 abrogeant les règlements numéros 347 et 363 relatif aux nuisances. Le règlement est disponible au bureau municipal pour consultation. Donné à Saint-Norbert, ce […]