Règlements

Règlements municipaux

Article 1            Le présent règlement est valide pour l’année 2016 Article 2            Définitions
  1. Personne résidente : personne physique demeurant sur le territoire de la municipalité de Saint-Norbert ou personne morale dont la place d’affaires est située sur le territoire de la municipalité de Saint-Norbert.
  2. Personne non-résidente : personne physique ne demeurant pas sur le territoire de la municipalité de Saint-Norbert ou personne morale dont la place d’affaires n’est pas située sur le territoire de la municipalité de Saint-Norbert.
  3. Organisme et association municipale : organisme et association à but non lucratif dont les activités ont lieu en tout ou en partie sur le territoire de la municipalité de Saint-Norbert.
  4. Organisme et association non municipale : organisme et association à but non lucratif dont les activités n’ont pas lieu sur le territoire de la municipalité de Saint-Norbert.
  5. Salle municipale : Située au 2150, rue Principale, l’utilisation peut comprendre la salle de réception, la scène, le vestiaire et la cuisine.
  6. Chalet des loisirs : Situé au 31 rue des Loisirs, l’utilisation peut comprendre la salle commune, la cuisinette et les toilettes.
  7. Église : L’utilisation peut comprendre la nef (du chœur à l’entrée principale) et les toilettes.
  8. Sacristie de l’église : Salle de réunion située à l’arrière de l’église.
  Article 3    Tarifs de location des salles  
Description  Type de location Tarif SALLE MUNICIPALE TARIF CHALET DES LOISIRS Tarif ÉGLISE TARIF SACRISTIE
Personne résidente Réunion 200 $ 75 $ 300 $ n/d
Personne résidente Cours, autres. Gratuit Gratuit n/d n/d
Personne non-résidente Réunion 250 $ 75 $ 300 $ n/d
Personne non-résidente (1) Cours, autres Gratuit Gratuit n/d n/d
Organisme et association municipale Réunion Gratuit Gratuit 300 $ Gratuit
Organisme et association municipale Cours, autres Gratuit Gratuit n/d n/d
Organisme et association non-municipale Réunion 250 $ 75 $ n/d n/d
Organisme et association non-municipale Cours, autres. 250 $ 75 $ n/d n/d
 
  • Dans le cas de cours dispensés par une personne non résidente de la municipalité, le cours offert devra être offert majoritairement à des citoyens de la municipalité.
  Article 4    Conditions de location
  1. La municipalité se réserve le droit, sur un avis de cinq (5) jours, d’annuler toute location afin de permettre la tenue d’une séance ordinaire ou extraordinaire du conseil, une assemblée publique pour fins de consultation ou de toute autre réunion.
  2. La municipalité, si elle juge l’activité prévue non pertinente, se réserve le droit de refuser tout type de demande pour l’ensemble de ses installations.
  3. L’organisme et association municipale doit rendre l’emplacement utilisé tel que disposé lors du début de la location.
  4. Tous les locataires ont accès au vestiaire, à la cuisine, aux toilettes et aux tables et chaises disponibles.
  5. Pour toute location où il y a vente et service de boissons alcoolisées, le locataire doit obtenir un permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) et en remettre une copie à la municipalité au moins quinze (15) jours avant la tenue de l’événement. Tout défaut de cette condition entraînera l’annulation de la location.
  6. Le locataire est responsable de tous les dommages causés à la propriété municipale.
  7. La municipalité se dégage de toute responsabilité à l’égard des biens du locataire et de ses invités déposés dans les locaux et sur les terrains de la municipalité.
  8. La municipalité se dégage de toute responsabilité à l’égard des accidents.
  ARTICLE 5            LICENCES POUR CHIENS ET CHENILS  
Chiens 25 $ par chien
Chenil 300 $
 

            Le présent règlement est valide pour l’année 2016 Article 2            Définitions
  1. Personne résidente : personne physique demeurant sur le territoire de la municipalité de Saint-Norbert ou personne morale dont la place d’affaires est située sur le territoire de la municipalité de Saint-Norbert.
  2. Personne non-résidente : personne physique ne demeurant pas sur le territoire de la municipalité de Saint-Norbert ou personne morale dont la place d’affaires n’est pas située sur le territoire de la municipalité de Saint-Norbert.
  3. Organisme et association municipale : organisme et association à but non lucratif dont les activités ont lieu en tout ou en partie sur le territoire de la municipalité de Saint-Norbert.
  4. Organisme et association non municipale : organisme et association à but non lucratif dont les activités n’ont pas lieu sur le territoire de la municipalité de Saint-Norbert.
  5. Salle municipale : Située au 2150, rue Principale, l’utilisation peut comprendre la salle de réception, la scène, le vestiaire et la cuisine.
  6. Chalet des loisirs : Situé au 31 rue des Loisirs, l’utilisation peut comprendre la salle commune, la cuisinette et les toilettes.
  7. Église : L’utilisation peut comprendre la nef (du chœur à l’entrée principale) et les toilettes.
  8. Sacristie de l’église : Salle de réunion située à l’arrière de l’église.
  Article 3    Tarifs de location des salles  
Description  Type de location Tarif SALLE MUNICIPALE TARIF CHALET DES LOISIRS Tarif ÉGLISE TARIF SACRISTIE
Personne résidente Réunion 200 $ 75 $ 300 $ n/d
Personne résidente Cours, autres. Gratuit Gratuit n/d n/d
Personne non-résidente Réunion 250 $ 75 $ 300 $ n/d
Personne non-résidente (1) Cours, autres Gratuit Gratuit n/d n/d
Organisme et association municipale Réunion Gratuit Gratuit 300 $ Gratuit
Organisme et association municipale Cours, autres Gratuit Gratuit n/d n/d
Organisme et association non-municipale Réunion 250 $ 75 $ n/d n/d
Organisme et association non-municipale Cours, autres. 250 $ 75 $ n/d n/d
 
  • Dans le cas de cours dispensés par une personne non résidente de la municipalité, le cours offert devra être offert majoritairement à des citoyens de la municipalité.
  Article 4    Conditions de location
  1. La municipalité se réserve le droit, sur un avis de cinq (5) jours, d’annuler toute location afin de permettre la tenue d’une séance ordinaire ou extraordinaire du conseil, une assemblée publique pour fins de consultation ou de toute autre réunion.
  2. La municipalité, si elle juge l’activité prévue non pertinente, se réserve le droit de refuser tout type de demande pour l’ensemble de ses installations.
  3. L’organisme et association municipale doit rendre l’emplacement utilisé tel que disposé lors du début de la location.
  4. Tous les locataires ont accès au vestiaire, à la cuisine, aux toilettes et aux tables et chaises disponibles.
  5. Pour toute location où il y a vente et service de boissons alcoolisées, le locataire doit obtenir un permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) et en remettre une copie à la municipalité au moins quinze (15) jours avant la tenue de l’événement. Tout défaut de cette condition entraînera l’annulation de la location.
  6. Le locataire est responsable de tous les dommages causés à la propriété municipale.
  7. La municipalité se dégage de toute responsabilité à l’égard des biens du locataire et de ses invités déposés dans les locaux et sur les terrains de la municipalité.
  8. La municipalité se dégage de toute responsabilité à l’égard des accidents.
  ARTICLE 5            LICENCES POUR CHIENS ET CHENILS  
Chiens 25 $ par chien
Chenil 300 $
 Voici la liste détaillée de tous les tarifs