Environnement

Mesures et vidanges de fosses septiques pour résidences isolées:

 

Réglementation provinciale

Une fosse septique utilisée à longueur d’année doit être vidangée au moins une fois tous les 2 ans. Une fosse septique utilisée d’une façon saisonnière doit être vidangée au moins une fois tous les 4 ans. Toutefois, dans le cas où, en application de l’article 25.1 de la Loi sur les compétences municipales (chapitre C-47.1), une municipalité pourvoit à la vidange des fosses septiques, une fosse peut être vidangée soit conformément aux dispositions des premier et deuxième alinéas, soit selon le mesurage de l’écume ou des boues. Dans ce dernier cas, toute fosse septique doit être inspectée une fois par année et être vidangée lorsque l’épaisseur de la couche d’écume est égale ou supérieure à 12 cm ou lorsque l’épaisseur de la couche de boues est égale ou supérieure à 30 cm.

Voici le lien de la MRC de D’Autray pour le règlement et diverses informations sur ce sujet:

http://www.mrcautray.com/mrc/fr/gestion-matieres-residuelles/vidange-installation-septiques.html