Règlements municipaux

Règlement 114 : Amendant l’article 4 du règlement 89
Règlement 157 : Contituant un comité consultatif d’urbanisme
Règlement 158 & 260 : Sur les dérogations mineures au règlement d’urbanisme
Règlement 194 : Autorisant une entente par délégation de compétence à la m.r.c. De d’autray pour appels d’offre recyclage
Règlement 213 : Entente m.r.c. Urbanisme et environnement
Règlement 240 : Autorisant entente m.r.c. Compétence pour cour municipale
Règlement 247 : Amendant le règlement 240 de la cour municipale
Règlement 253 : Fixant une autre heure pour les sessions ordinaires du conseil
Règlement 293 : Déléguant au secrétaire trésorier le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats
Règlement 318 : Décrétant les regles de contrôles et de suivi budgétaires
Règlement 338 : Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2010 et les conditions de leur perception
Règlement 346 : Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2011 et les conditions de leur perception
Règlement 348 : Concernant sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
Règlement 349 : Relatif au colportage
Règlement 350 : Concernant les systemes d’alarme
Règlement 353-2 : Code d’éthique et de déontologie des élus révisé
Règlement 361 : Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2013 et les conditions de leur perception
Règlement 366 : Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2014 et les conditions de leur perception
Règlement 369 : Abrogeant le règlement numéro 259 et édictant de nouvelles dispositions concernant la garde des chiens
Règlement 371 : Amendant le règlement 293 déléguant au secrétaire trésorier le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats
Règlement 378 : Portant sur la rémunération des élus et le remboursement de dépense
Règlement 380 : Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2015 et les conditions de leur perception
Règlement 381 : Concerant les nuisances et qui abroge les règlement numéro #363 et #347
Règlement 384 : Pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l’exercice financier 2016 et les conditions de leur perception
Règlement 384-1 : Modifiant le règlement numéro 384 1 2015 ayant pour effet de modifier l’article 11 (frais postaux)
Règlement 389 : Relatif à la garde des poules en milieu urbain 2016 en vigueur
Règlement 390 : Décrétant le taux de taxes et les tarifications de certains services pour l’exercice financier 2017 2016
Règlement 392 : Tarifs et modalités locaux municipaux 2017- EN VIGUEUR
Règlement 392-1 : Modifiant le règlement # 392 tarifs et modalités locaux municipaux 2017 EN VIGUEUR
Règlement 392-2 : Modifiant le règlement # 392 tarifs et modalités locaux municipaux 2018 EN VIGUEUR
Règlement 393 : Tarification d’annonces publicitaires dans le journal Le Norbertois
Règlement 395 : Entérinant des travaux de vidange des boues de l’étang aéré 2017- EN VIGUEUR
Règlement 396 : Déléguant le pouvoir de former un comité de sélection 2017- EN VIGUEUR
Règlement 397 : Ayant pour objet l’amendement du règlement # 393 afin de permettre l’annonce des cours offerts dans les locaux de la municipalité 2017- EN VIGUEUR
Règlement 398 : Décrétant le taux de taxes et les tarifications de certains services pour l’exercice financier 2018 2017- EN VIGUEUR
Règlement 399 : Pour céer un fonds de roulement 2017- EN VIGUEUR

Dernières nouvelles

  • PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-NORBERT M.R.C. DE D’AUTRAY   Par courriel                                                           Monsieur Michel Lafontaine Monsieur Michel Fafard Monsieur Jacques Boisvert Madame Hélène Houde Madame Lise L’Heureux Monsieur Cédric St-Amand Monsieur Patrick Pilon   AVIS DE CONVOCATION AVIS vous est par les présentes donné par la......

  • Chers concitoyens, chères concitoyennes, À notre assemblée du 10 septembre dernier, le conseil a transféré les droits et pouvoirs inhérents à notre directrice générale par intérim, Mme Diane Desjardins. Nous lui souhaitons la bienvenue et espérons qu’elle aura un séjour agréable parmi nous. Par la......

  • Chers concitoyens, chères concitoyennes,   J’espère que vous avez passé de belles et bonnes vacances et que le retour au travail n’a pas été trop pénible. Il me fait plaisir de vous annoncer que plusieurs travaux d’entretien sont déjà faits et que d’autres sont en......